Politique de
confidentialité

Notaires Alma (Me Bianka Villeneuve et Me Alexandre Demers-Bergeron, notaires) respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Les renseignements confiés dans le cadre d’un mandat notarial sont en outre protégés par le secret professionnel du notaire.

Renseignements recueillis

• Formulaire de rendez-vous : nom, téléphone, courriel, notaire choisi, motif, moment préféré et, si vous le souhaitez, une courte description.
• Formulaire de contact : nom, courriel et message.
• Consentements : la date et le texte du consentement que vous avez donné.

Nous ne recueillons pas de témoins (cookies) publicitaires et n’utilisons aucun outil de suivi tiers sur ce site.

Pourquoi nous les utilisons

Uniquement pour traiter votre demande : vous recontacter, fixer un rendez-vous et répondre à votre message. Si vous y avez consenti séparément, pour vous envoyer à l’occasion nos conseils juridiques par courriel.

Qui y a accès

Seuls les notaires et le personnel de l’étude, au moyen d’un accès protégé par mot de passe. Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni partagés. Ils sont hébergés chez un fournisseur infonuagique sécurisé; les données sont chiffrées lors de leur transmission.

Durée de conservation

Les demandes qui ne mènent pas à un mandat sont détruites au plus tard 12 mois après leur réception. Les dossiers ouverts sont conservés selon les règles applicables à la profession notariale.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, ou retirer votre consentement. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Bianka Villeneuve, notaire
401, avenue Du Pont Nord, Alma (Québec) G8B 5E4
bvilleneuve@notarius.net · (418) 668-3118