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Que vous vous mariiez ou viviez en union de fait, vos droits ne sont pas les mêmes. On vous explique clairement les conséquences de chaque option et on met vos choix par écrit. Me Villeneuve est aussi célébrante de mariage.

• Célébration de mariage
• Contrat de mariage et choix du régime matrimonial
• Contrat de vie commune (union de fait)
• Régime d’union parentale : explications et options
• Modification de régime matrimonial

Avant le mariage, dès l’emménagement à deux, à la naissance d’un enfant ou à l’achat d’une maison en couple.

Pièces d’identité des deux conjoints, liste approximative des biens et des dettes de chacun.

Un testament notarié protège vos proches : nomination d’un tuteur pour vos enfants mineurs, protection de certains biens légués contre la saisie, remise de l’héritage étalée dans le temps par le liquidateur. Et au moment d’un décès, on accompagne la famille du début à la fin.

• Testament notarié
• Recherches testamentaires
• Vérification de testament olographe ou devant témoins
• Règlement complet de succession
• Accompagnement du liquidateur

À la naissance d’un enfant, après une séparation, à l’achat d’une propriété, au démarrage d’une entreprise, ou dès qu’un proche décède.

Pour un testament : liste des biens et bénéficiaires souhaités. Pour une succession : certificat de décès, testament si connu, relevés bancaires et titres de propriété.

Personne ne souhaite être privé de sa capacité de décider. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Désigner un mandataire pendant qu’on est en pleine possession de ses moyens reste la meilleure façon d’avoir l’esprit tranquille.

• Mandat de protection (anciennement mandat en prévision de l’inaptitude)
• Homologation du mandat de protection
• Ouverture d’un régime de protection
• Procuration

Idéalement maintenant, à tout âge. Pour l’homologation : dès que l’inaptitude d’un proche est constatée par une évaluation médicale et psychosociale.

Pièce d’identité, coordonnées des mandataires choisis. Pour une homologation : le mandat et les évaluations obtenues.

Acheter ou vendre une propriété est souvent la transaction d’une vie. Le notaire vérifie les titres, sécurise les sommes dans son compte en fidéicommis et s’assure que vous devenez propriétaire sans mauvaise surprise. L’acte d’hypothèque, lui, doit obligatoirement être notarié.

• Révision de la promesse d’achat
• Acte de vente
• Acte d’hypothèque et refinancement
• Quittance et radiation d’hypothèque
• Achat entre particuliers

Avant de signer une promesse d’achat si possible, sinon dès qu’elle est acceptée. Pour un refinancement : dès l’approbation de votre institution.

Promesse d’achat acceptée, coordonnées du prêteur, certificat de localisation, pièces d’identité.

Au-delà des actes nécessaires à la formation d’une compagnie ou d’une société, Me Villeneuve offre des formations en entreprise. Une approche d’entrepreneure à entrepreneur.

• Constitution de société par actions
• Convention entre actionnaires ou associés
• Tenue des registres et résolutions
• Achat ou vente d’entreprise
• Formations en entreprise

Au démarrage, à l’arrivée d’un nouvel associé, lors d’un financement ou avant de vendre.

Nom projeté, liste des actionnaires et répartition souhaitée, projet d’affaires en quelques lignes.